Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site justeicimaintenant.fr est édité par :

EI Robert Véronique
Véronique Robert, entrepreneure individuelle
2, rue Longue 13790 Peynier - France
SIRET : 444 965 552 00037
E-mail : contact@justeicimaintenant.fr
La directrice de la publication est Madame Véronique Robert.

Article 2 — Hébergement

Le site justeicimaintenant.fr est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE) - Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648
Site internet : www.infomaniak.com
Support : www.infomaniak.com/fr/support

Article 3 — Accès au site

Le site justeicimaintenant.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site. L’accès peut être interrompu, suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de correction technique ou pour tout autre motif nécessaire au bon fonctionnement du site.

Article 4 — Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. L’éditeur met tout en œuvre pour proposer des contenus fiables, clairs et actualisés, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site justeicimaintenant.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, éléments visuels, structure, mise en page et contenus, est protégé par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et engager la responsabilité de son auteur.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site justeicimaintenant.fr est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’éditeur.

Article 7 — Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles, notamment via le formulaire de contact.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées par les utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation des données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

Article 8 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

La gestion du consentement aux cookies est assurée via le bandeau de gestion prévu à cet effet. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Article 9 — Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.