Politique de confidentialités
Article 1 — Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité s’applique au site justeicimaintenant.fr.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
EI Robert Véronique
Véronique Robert
2, rue Longue 13790 Peynier - France
SIRET : 444 965 552 00037
E-mail : contact@justeicimaintenant.fr
Article 2 — Objet de la politique de confidentialité
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site justeicimaintenant.fr.
Elle s’applique notamment aux données transmises via le formulaire de contact, aux données techniques liées à la navigation et aux éventuelles demandes adressées à JIM — Juste Ici Maintenant.
Article 3 — Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, EI Robert Véronique peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- commune ou secteur géographique ;
- contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
- informations relatives à la demande ou au besoin exprimé ;
- adresse IP et données techniques de navigation ;
- consentements exprimés via les formulaires ou le module de gestion des cookies.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des demandes, à la gestion des échanges et au bon fonctionnement du site.
Article 4 — Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les utilisateurs au sujet d’un besoin, d’un accompagnement ou d’une prestation ;
- assurer le suivi des demandes et des échanges ;
- gérer les éventuelles relations contractuelles ou précontractuelles ;
- assurer la sécurité, l’administration et l’amélioration du site ;
- mesurer l’audience du site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- répondre aux demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles.
Article 5 — Bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés sur le site reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- le consentement, notamment pour l’envoi d’un formulaire de contact ou l’acceptation de certains cookies ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque la demande concerne une prestation ou un accompagnement ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour assurer la sécurité, l’administration et l’amélioration du site ;
- le respect d’obligations légales, notamment en matière de comptabilité, de facturation ou de réponse aux demandes légitimes des autorités compétentes.
Article 6 — Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.
- Les données liées à une relation contractuelle, à une prestation ou à une facturation peuvent être conservées pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans pour les documents comptables.
- Les données relatives aux demandes d’exercice de droits peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la réception de la demande.
- Les données de navigation et statistiques peuvent être conservées pendant une durée maximale de 13 mois, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
Les données peuvent être anonymisées à des fins statistiques avant leur suppression.
Article 7 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à EI Robert Véronique, responsable du traitement.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE) - Suisse
Les données peuvent également être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
EI Robert Véronique s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
Article 8 — Sécurité des données
EI Robert Véronique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation détournée.
Le site utilise notamment un certificat SSL permettant de sécuriser les échanges de données entre le navigateur de l’utilisateur et le site.
L’utilisateur reste toutefois responsable de la sécurité de son propre équipement, de ses accès et de ses moyens de connexion.
Article 9 — Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
EI Robert Véronique
Service DPO
2, rue Longue 13790 Peynier - France
Adresse électronique dédiée aux données personnelles : dpo@justeicimaintenant.fr
Le DPO accompagnera la personne concernée dans l’exercice de ses droits sur ses données personnelles auprès du responsable de traitement.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 10 — Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL.
Site internet : www.cnil.fr
Article 11 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
La gestion du consentement aux cookies est assurée par le module de gestion des cookies présent sur le site. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis ce module.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.
Article 12 — Modification de la politique de confidentialité
EI Robert Véronique se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La personne concernée peut envoyer ses questions relatives à la présente politique de confidentialité à l’adresse suivante :
dpo@justeicimaintenant.fr.
Article 13 — Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.